184 résultats
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Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Inciter les propriétaires à s'engager dans une démarche de labellisation pour financer des travaux de rénovation de leur patrimoine immobilier |
|
CC Yvetot Normandie (EPCI) |
Oui |
|||
| Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux |
|
Vienne (Département) |
Oui |
31/12/26 | ||
| Fonds Départemental de développement (F2D) |
|
Gers (Département) |
Oui |
31/12/27 | ||
| Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) |
|
Gers (Département) |
Oui |
31/12/27 | ||
| Contribuer au développement des projets des territoires lotois |
|
Lot (Département) |
Oui |
|||
| Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme |
|
Tarn-et-Garonne (Département) |
Oui |
|||
| Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires |
|
Lozère (Département) |
Oui |
|||
| Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets |
|
Lozère (Département) |
Oui |
|||
| Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques |
|
Tarn (Département) |
Oui |
|||
| Accompagner les collectivités en ingénierie |
|
Gers (Département) |
Oui |
|||
| Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires |
|
Finistère (Département) |
Oui |
|||
| Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme |
|
Finistère (Département) |
Oui |
|||
| Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics |
|
Charente (Département) |
Oui |
|||
| Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025 |
|
Vaucluse (Département) |
Oui |
|||
| Favoriser la conservation du patrimoine |
|
Vaucluse (Département) |
Oui |
|||
| Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux |
|
Vaucluse (Département) |
Oui |
|||
| Être accompagné sur la conception et la mise en oeuvre du programme Petites villes de demain dans le Puy-de-Dôme |
|
Puy-de-Dôme (Département) |
Oui |
|||
| Bénéficier d'une surveillance des ouvrages d'art communaux |
|
Charente (Département) |
Oui |
Inciter les propriétaires à s'engager dans une démarche de labellisation pour financer des travaux de rénovation de leur patrimoine immobilier
Porteur d’aides
- Communauté de Communes Yvetot Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Vienne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 25%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2022
- Échéance : 31 décembre 2026
Fonds Départemental de développement (F2D)
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Gers
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2021
- Échéance : 31 décembre 2027
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Gers
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2021
- Échéance : 31 décembre 2027
Contribuer au développement des projets des territoires lotois
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Lot
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme
Porteur d’aides
- DDT du Tarn-et-Garonne
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
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Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires
Porteur d’aides
- DDT de la Lozère
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets
Porteur d’aides
- DDT de la Lozère
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Tarn
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accompagner les collectivités en ingénierie
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Gers
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires
Porteur d’aides
- Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme
Porteur d’aides
- Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics
Porteur d’aides
- Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Vaucluse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Favoriser la conservation du patrimoine
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Vaucluse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Vaucluse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
- Max : 20%
Récurrence
- Permanente
Être accompagné sur la conception et la mise en oeuvre du programme Petites villes de demain dans le Puy-de-Dôme
Porteurs d’aides
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- DDT du Puy-de-Dôme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'une surveillance des ouvrages d'art communaux
Porteur d’aides
- Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
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