Subvention ( min : 50 % - max : 80% 50% max pour les études / 80% max pour les travaux en conservation et restauration du patrimoine)
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Vaucluse (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
20 avril 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Favoriser la conservation du patrimoine
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires :
- Communes
- Groupements de Communes
- Syndicats intercommunaux
- Associations
- Propriétaires privés
Ne sont pas éligibles : les reconstitutions d'états antérieurs de bâtiments ou parties de bâtiments détruits non documentés, les travaux d'accessibilité ou de mise aux normes, les échafaudages, les travaux d'isolation, les chantiers-écoles et les chantiers de bénévoles, les aménagements liés à la mise en valeur.
Les objets et édifices restaurés doivent être accessibles au public au moins ponctuellement
La part d'autofinancement du maître d'ouvrage doit être au moins égale à 20 % des dépenses éligibles pour les travaux de conservation/restauration.
Les études préalables, l'assistance à maîtrise d'ouvrage et/ou d'œuvre sont financées à hauteur de 50 % du montant TTC de la dépense éligible jusqu'à 100 % de financements publics
Pour toutes les opérations d'un montant supérieur à 100 000 €, la maîtrise d'œuvre doit être assurée par un architecte DE
Montant des subventions plafonné à 100 000 € pour les opérations qui concernent le patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques, à 20 000 € pour le patrimoine non protégé.
Exemples de projets réalisables :
- Tous les domaines et tous les patrimoines matériels, mobiliers et immobiliers, publics et privés, protégés ou non au titre des Monuments Historiques
- Travaux de conservation/restauration, études préalables, assistance à maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage et interventions de première urgence
- Pour les objets mobiliers : seuls les ensembles cohérents sont éligibles au Dispositif départemental en faveur du patrimoine (par exemple, cadre et peinture de chevalet ne sont pas dissociables)
Description
- Opérations de conservation et / ou de restauration du patrimoine culturel, public et privé, mobilier et immobilier, protégé ou non au titre des Monuments Historiques
- Études préalables à la conservation / restauration du patrimoine culturel