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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Bénéficier d'une surveillance des ouvrages d'art communaux

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

  • Être une collectivité locale de Charente.
  • Être adhérent à l'ATD16, option Diagnostic ouvrages d'art

Exemples de projets réalisables :

  • Recensement initial et exhaustif des ouvrages communaux,
  • Classification des ouvrages,
  • Saisie de l'ouvrage dans le Système d'information géographique,
  • Délimitation juridique des responsabilités de l'entretien,
  • Elaboration et suivi de la stratégie et des cycles d'entretien,
  • Accès à la centrale d'achat ouvrages d'art (refacturation au coût d'achat),
  • Accès à l'AMO ouvrages d'art (avec compensation financière).

Description

Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur collectivité.

Concernant les ouvrages d'art communaux, l'ATD16 s'est emparée du sujet en lien très étroit avec le Conseil départemental de la Charente et en complémentarité avec l'offre proposée par le CEREMA dans le cadre du plan de relance. L'objectif est simple : mettre sur pied un duo complémentaire au service des communes de Charente. Le Département pour le haut niveau d'ingénierie disponible en la matière et l'ATD16 comme expert de proximité et outil de démultiplication.


Contact

Adresse : Agence Technique de la Charente - Domaine de la Combe - 241 rue des Mesniers - 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente

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Remplissage automatique

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En ayant un compte sur Aides-territoires, nous pourrons remplir automatiquement pour vous certains champs du dossier d’instruction afin de vous faciliter la saisie. Connectez-vous ou créez un compte afin de bénéficier de cette fonctionnalité si vous êtes une commune ou un EPCI.

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