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468 résultats

Bâtiments et construction

Nature de l’aide
Actions concernées

  • Affichage en cartes

Aidez-nous à mesurer notre impact en répondant à cette courte enquête (5 minutes)

Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Participer à la construction, l’extension ou la réhabilitation de locaux à usage de bibliothèques / médiathèques
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 15000 habitants

Oui

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 5000 habitants

Oui

Produire des logements locatifs communaux sociaux
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 5000 habitants

Oui

Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme Action cœur de ville

Oui

Bénéficier de l'accompagnement d'experts et de l'appui de centres de ressources
  • Sites & Cités remarquables de France
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain

Oui

Recycler une friche
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui

Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6)
  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES

Oui

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2022

Oui

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

Bénéficier d'une expertise sur les différents domaines de l'urbanisme et du développement territorial
  • Agence d'urbanisme du Pays d'Aix-Durance
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Bouches-du-Rhône

Oui

Programmer et suivre une opération de réparation d’ouvrage d’art
  • Cerema
Outre-mer

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Lot et Garonne hors CA Agen

Oui

Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Lot et Garonne hors CA Agen

Oui

Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement
  • PETR Garrigues et Costières de Nîmes
PETR DE GARRIGUES ET COSTIÈRES DE NIMES

Oui

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie
  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)
Rhône Département (hors métropole de Lyon)

Oui

Développer des projets ruraux en Seine Aval
  • GAL Seine Aval
GAL Seine Aval

Oui

Oui

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa
  • Banque des Territoires
France

Oui

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