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Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79) |
|
Deux-Sèvres (Département) |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24) |
|
Dordogne (Département) |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17) |
|
Charente-Maritime (Département) |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (33) |
|
Gironde (Département) |
Oui |
|||
| Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17) |
|
Charente-Maritime (Département) |
Oui |
|||
| Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33) |
|
Gironde (Département) |
Oui |
|||
| Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79) |
|
Deux-Sèvres (Département) |
Oui |
|||
| Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87) |
|
Haute-Vienne (Département) |
Oui |
|||
| Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19) |
|
Corrèze (Département) |
Oui |
|||
| Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86) |
|
Vienne (Département) |
Oui |
|||
| Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24) |
|
Dordogne (Département) |
Oui |
|||
| Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16) |
|
Charente (Département) |
Oui |
|||
| Contribuer au développement local |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Favoriser la réalisation des petits projets |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Aider les acquisitions foncières et immobilières |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Contribuer à la sobriété énergétique |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Favoriser l'accessibilité des installations publiques aux personnes à mobilité réduite |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Encourager l'enfouissement des réseaux EDF et Télécom |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (33)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
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Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Contribuer au développement local
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Favoriser la réalisation des petits projets
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Aider les acquisitions foncières et immobilières
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Contribuer à la sobriété énergétique
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Favoriser l'accessibilité des installations publiques aux personnes à mobilité réduite
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Encourager l'enfouissement des réseaux EDF et Télécom
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Permanente
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