493 résultats
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Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant |
|
Artois-Picardie (Bassin hydrographique) |
Oui |
|||
| Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux |
|
Vienne (Département) |
Oui |
31/12/26 | ||
| Fonds Départemental de développement (F2D) |
|
Gers (Département) |
Oui |
31/12/27 | ||
| Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) |
|
Gers (Département) |
Oui |
31/12/27 | ||
| Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets |
|
Finistère (Département) |
Oui |
|||
| Accompagner les collectivités en ingénierie |
|
Gers (Département) |
Oui |
|||
| Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics |
|
Charente (Département) |
Oui |
|||
| Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025 |
|
Vaucluse (Département) |
Oui |
|||
| Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux |
|
Vaucluse (Département) |
Oui |
|||
| Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art et des finances |
|
Indre-et-Loire (Département) |
Oui |
|||
| Soutenir les partenaires du Département |
|
Charente (Département) |
Oui |
|||
| Participer aux études opérationnelles d'aménagement de bourg |
|
Charente (Département) |
Oui |
|||
| Soutenir la valorisation, l'embellissement et aménagement des espaces publics |
|
Charente (Département) |
Oui |
|||
| Rédiger des actes authentiques en la forme administrative |
|
Gironde (Département) |
Oui |
|||
| Accompagner les petites communes rurales du Calvados |
|
Calvados (Département) |
Oui |
|||
| Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS) |
|
Gironde (Département) |
Oui |
|||
| Soutenir les investissements des communes rurales (FAL) |
|
Haute-Marne (Département) |
Oui |
|||
| Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier |
|
Seine-et-Marne (Département) |
Oui |
Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Artois - Picardie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Vienne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 25%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2022
- Échéance : 31 décembre 2026
Fonds Départemental de développement (F2D)
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Gers
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2021
- Échéance : 31 décembre 2027
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Gers
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2021
- Échéance : 31 décembre 2027
Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets
Porteur d’aides
- Finistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accompagner les collectivités en ingénierie
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Gers
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
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Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics
Porteur d’aides
- Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Vaucluse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Vaucluse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
- Max : 20%
Récurrence
- Permanente
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art et des finances
Porteur d’aides
- Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir les partenaires du Département
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Charente
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Participer aux études opérationnelles d'aménagement de bourg
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Charente
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir la valorisation, l'embellissement et aménagement des espaces publics
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Charente
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Rédiger des actes authentiques en la forme administrative
Porteur d’aides
- Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accompagner les petites communes rurales du Calvados
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Calvados
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)
Porteur d’aides
- Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Haute-Marne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 15%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier
Porteur d’aides
- ID77
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
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