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| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL |
|
Ain (Département) |
Oui |
|||
| Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social |
|
France |
Oui |
|||
| Promouvoir la rénovation énergétique logement social |
|
Bourgogne-Franche-Comté (Région) |
Oui |
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL
Porteur d’aides
- Préfecture de l'Ain
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social
Porteur d’aides
- Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Promouvoir la rénovation énergétique logement social
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 40%
Récurrence
- Permanente
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