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Architecture

Nature de l’aide
Actions concernées

  • Affichage en cartes

Aidez-nous à mesurer notre impact en répondant à cette courte enquête (5 minutes)

Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
  • Agence France Locale (AFL)
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain

Oui

Oui

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui

Etre aidé pour participer au débat territorial
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui

Être aidé pour observer les territoires
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui

Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui

Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme Action cœur de ville

Oui

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2022

Oui

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la DETR 2022

Oui

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

Programmer et suivre une opération de réparation d’ouvrage d’art
  • Cerema
Outre-mer

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Lot et Garonne hors CA Agen

Oui

Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Lot et Garonne hors CA Agen

Oui

Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement
  • PETR Garrigues et Costières de Nîmes
PETR DE GARRIGUES ET COSTIÈRES DE NIMES

Oui

Financer vos budgets d'investissement
  • Agence France Locale (AFL)
France

Oui

Oui

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
  • La Banque Postale
France

Oui

Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
France

Oui

Oui

Adapter les logements à la perte d'autonomie
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
France

Oui

Oui

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