Certificat d'économie d'énergie (CEE)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
10 octobre 2023
PORTEUR D'AIDE PRIVÉ
Financer vos projets d'économies d'énergie grâce aux certificats d'économies d'énergie (CEE)
Nom initial de l’aide
« Certificats d'économie d'énergie »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Afin de bénéficier des dispositifs des CEE et des solutions complémentaires de Leyton, il est impératif d'effectuer des travaux visant à réaliser des économies d'énergie pour une commune de plus de 10 000 habitants. Chaque projet doit respecter des critères spécifiques.
Le rôle actif et incitatif (RAI) est le fait d'inciter au préalable les consommateurs à réaliser des travaux d'économies d'énergie en leur apportant une contribution financière.
Ce RAI est une étape obligatoire pour pouvoir bénéficier d'une aide CEE.
Exemples de projets réalisables :
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) concernent plusieurs secteurs, notamment :
- Le résidentiel (logements individuels et collectifs, ainsi que les copropriétés.)
- Le tertiaire (bâtiments publics et privés à usage administratif, commercial, éducatif, culturel, sportif, etc.)
- L'industrie ( entreprises et industries de toutes tailles...)
Exemples de projets réalisables :
Exemple 1 - Rénovation thermique des bâtiments de l'université de Bordeaux
- Isolation de combles ou de toitures sur 4 bâtiments : 12 877€ de primes versées
- Isolation de toitures terrasses sur 4 bâtiments : 23 544 € de primes versées
- Mise en place de robinets thermostatiques : 2 872€ de primes versées
- Pompe à chaleur de type air / eau : 46 680€ de primes versées
Exemple 2 - Récupération de chaleur sur une patinoire
Fiches valorisées
- Régulation sur un groupe de production de froid
- Récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
- Mise en place d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone
Le montant de prime versé a été de 245 000€ pour un investissement réalisé de 1,2 M€
Taux de couverture : 20%
Description
Leyton accompagne plus de 51% des communes & plus de 35 conseils départementaux dans l'optimisation de leurs budgets et le management de leurs transitions.
Nous sommes délégataire CEE depuis plus de 10 ans, signataire de chartes Coup de Pouce, engagés FAIRE, membre du conseil supérieur de l'énergie (via GPCEE) et participant actif aux groupes de travail de l'ADEME et du PNCEE : nous sommes au cœur de l'écosystème Certificats d'Economies d'Energie (CEE) et nous en maîtrisons parfaitement les rouages.
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est l'outil principal de la politique de la maîtrise de la demande énergétique en France. Il s'agit d'un dispositif mis en place pour inciter les collectivités, les entreprises et les particuliers à réaliser des économies d'énergie.
Nos experts en efficacité énergétique accompagnent les collectivités à chaque étape, de l'audit initial des processus jusqu'à la mise en œuvre de plans d'action visant à renforcer leur exemplarité et à optimiser les performances énergétiques de leurs bâtiments.
1 - Identification des gisements
2 - Incitation et réalisation des travaux
3 - Montage des dossiers
4 - Dépôt au PNCEE et valorisation