Nom initial de l’aide

Fonds Biodiversité

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles, les projets portés par :

• Les communes, établissements publics territoriaux (EPT) et autres établissements publics situés sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris pour les projets dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage,
• Les personnes privées bénéficiant d'une délégation de maîtrise d'ouvrage par l'une des personnes publiques éligibles , situées sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris.

Les dépenses éligibles sont les dépenses d'investissement (principalement acquisitions foncières, études de maitrise d'œuvre et travaux) nécessaires à la réalisation du projet. En conséquence, les dépenses de fonctionnement (notamment les dépenses pour l'entretien, la gestion, la surveillance, la communication et l'animation des espaces) ne sont pas éligibles.

Exemples de projets réalisables :

• Plantation massive d'arbres, en cohérence avec la trame verte métropolitaine : Plans canopée, Plans arbres, etc.
• Désartificialisation et renaturation d'espaces
• Acquisition foncière, dans l'objectif de renaturer l'espace

Description

Le Fonds Biodiversité a été instauré le 14 avril 2023. Il est doté de 80 millions d'euros d'ici 2030.

Le Fonds biodiversité témoigne de la volonté de la Métropole du Grand Paris de soutenir des projets structurants favorisant la biodiversité et la nature en ville et s'inscrivant dans la trame écologique métropolitaine . Il constitue une des 13 mesures prioritaires identifiées dans le Plan biodiversité métropolitain.

Ce Fonds a pour objectif de financer des dépenses d'investissement (acquisitions foncières, études de maitrise d'œuvre et travaux) nécessaires à la réalisation de projets structurants, notamment en matière de plantations d'arbres, de résorptions de coupures écologiques, de désimperméabilisation et renaturation d'espaces, etc.

Les demandes de subvention seront analysées à l'aune des 5 axes suivants, détaillés dans le règlement :

• Les dimensions du projet : Une envergure métropolitaine
• La localisation du projet : Un lieu de connexion écologique et d'adaptation au changement climatique
• La cohérence du projet avec les documents stratégiques métropolitains : Equilibre territorial
• L'ambition écologique du projet : Performance écologique et environnementale
• L'économie du projet : Cohérence économique

Les dossiers de demande de subvention doivent être envoyés au fil de l'eau par voie dématérialisée à fondsbiodiversite@metropolegrandparis.fr

Contact