Subvention (Taux de 10%)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Loire (Département)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
20 novembre 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner, inciter à la réalisation d'actions en faveur des milieux aquatiques
Nom initial de l’aide
Accompagnement, incitation à la réalisation d'actions en faveur des milieux aquatiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
- Dépôt d'un dossier avant démarrage des travaux.
- Souhait d'être associé en amont.
Exemples de projets réalisables :
- Actions en faveur des milieux aquatiques
- Plantation de ripisylve, mise en défens de cours d'eau ou zones humides, restauration de cours d'eau, étude Devès
Description
Accompagnement, incitation à la réalisation d'actions en faveur des milieux aquatiques.
Public concerné : Collectivités
Pièces à fournir : Formulaire de demande et pièces précisées en annexe
Récurrence de l'aide :
En général pluriannuelle
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Contact
- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS)
Jean-Damien Romeyer
Email : jean-damien.romeyer@hauteloire.fr
Téléphone : 04.71.07.43.46