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Subvention ( max : 50% plafond fixé à 15 000 euros )
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Entreprises privées
Zone géographique couverte par l’aide :
Pays de la Loire (Région)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://data.paysdelaloire.fr/explore/dataset/234400034_referentiel-aides-paysdelaloirefr/information/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 17 octobre 2023
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider les petites entreprises pour l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques à forte valeur ajoutée
Nom initial de l’aide
« Pays de la Loire Investissement numérique »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d’éligibilité :
Pour quels projets ?
- Acquisitions de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée, dans le cadre d'un projet de développement significatif en terme de chiffre d'affaires ou/et de performance interne. Les dépenses éligibles sont les coûts d'acquisition, les frais d'installation des logiciels, les coûts de maintenance et d'abonnement pour une durée maximale d'un an, les frais de formation liés à l'intégration des logiciels acquis (hors pris en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé - OPCA). Ex : ERP, solutions de collecte ou sécurisation des données, intranet, outil de gestion de maintenance, etc.
- Les acquisitions financées par crédit-bail ou location financière sont inéligibles, les factures devant être libellées au nom du bénéficiaire.
Description
Ce dispositif est une première déclinaison concrète et opérationnelle du Plan Régional pour l'Economie Numérique (PREN) voté en juin 2017. Pays de la Loire Investissement numérique complète l'accompagnement du parcours de la numérisation aux côtés des actions de sensibilisation et d'aide au conseil (Pays de la Loire Conseil).
Pour qui ?
- Entreprises de moins de 50 salariés, créées depuis plus de 2 ans exerçant une activité marchande majoritairement et ayant un chiffre d'affaires n'excédant pas 10 M€, implantées dans la région Pays de la Loire (siège social, filiale, établissement), sous réserve que l'investissement envisagé concerne directement ladite implantation.
- Le bénéficiaire doit prouver que l'investissement envisagé s'intègre dans une démarche stratégique, par la production d'un rapport d'étude et de préconisations rédigé par un conseil externe, ou par l'entreprise elle-même à l'issue d'une réflexion interne.
- Secteurs inéligibles : professions non commerciales réglementées, entreprises et établissements publics et para-publics, professionnels du e-commerce.