Subvention (Aide selon la longueur de la voirie communale.)
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Essonne (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Entretenir la voirie communale
Nom initial de l’aide
« Partenariats avec les territoires : Contrats »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
- Communes de moins de 2.000 habitants en Essonne et intercommunalités compétentes et maîtres d'ouvrage en Essonne.
- La commune doit passer par un groupement de commandes, dont la convention constitutive est pilotée par l'intercommunalité.
Description
Contrat de voirie communale de 3 ans : aide aux travaux d'investissement.
Subvention mobilisable en une seule fois.
Délibération n°2019-04-0028 (AD du 30/09/2019)
Contact
Direction de l'animation territoriale, de l'attractivité et des contrats
Téléphone : 01 60 91 97 02