Subvention (1500 € par logement démoli)
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
DrĂ´me (DĂ©partement)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : Inconnue
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 3 décembre 2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
16 septembre 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
DĂ©molir les logements locatifs sociaux
Nom initial de l’aide
« DEMOLITION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Description
L'objectif est d'aider à la démolition de logements locatifs sociaux.
Les opérations éligibles sont les Opérations de démolition de logements locatifs sociaux du parc public conventionnés par l'Etat ou de logements privés détenus par un organisme HLM inscrits dans un projet urbain, et validées par l'Etat.
Les opérations exclues sont:
- Opérations subventionnées par l'ANRU ou l'Etat.
- Hébergements pour personnes âgées.
Les bénéficiaires sont les les bailleurs sociaux ayant conventionné avec le Département et dont le siège social est situé en Drôme / Ardèche.
Pièces constitutives du dossier
- Délibération du CA du bailleur
- Note de présentation du projet avec plan de situation et adresse de l'opération de démolition
- Arrêté préfectoral portant autorisation de démolir
- Attestation de non-financement par l'ANRU ou l'Etat
- Plan de financement prévisionnel
- RIB (si changement)
Instruction des dossiers/Demande dématérialisée
- Les demandes de subvention s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée en se connectant à https://mesdemarches.ladrome.fr/
- Délibération de la Commission permanente.
-
Téléservice
: Habitat (entité : entreprise)
Dispositif : DĂ©molition
Versement
Un acompte de 50% peut être versé au démarrage des travaux. Pas d''acompte < à 10 000€ et sur justificatif d'un Ordre de service de démarrage des travaux
Le solde (50%) sera versé à l'achèvement des travaux, sur justificatif :
- Attestation de mise en service certifiant une réalisation conforme de l'opération subventionnée, établie par le Maître d'Ouvrage,
- Un état de la dépense totale payée, montant HT et TTC, signé en original par le Maître d'Ouvrage.
Contact
Direction des Politiques Territoriales -Service Habitat-Territoires : habitat@ladrome.fr
Nathalie BRUNET
– Gestionnaire de subventions –
TĂ©l : 04 75 79 26 91
–
VĂ©ronique REYNAUD
– Gestionnaire de subventions –
TĂ©l : 04 75 79 82 12
–
Aurélie BONNET
– Responsable administratif, budgétaire et financier –
TĂ©l : 04 75 79 27 68