Nom initial de l’aide

Dispositif Europe

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

• Fondations,
• Établissements d'enseignement supérieur,
• Médias locaux (quel que soit leur statut juridique).

Le soutien apporté par la Région au projet se veut incitatif, et vient en accompagnement d'autres sources de financement.

Le montant maximum de la subvention régionale ne peut excéder 50 % des dépenses éligibles et 50 000 € par projet. Le montant minimum est quant à lui fixé à 10 000 €.

Un bénéficiaire ne peut prétendre qu'à une subvention, pour un seul projet par an.

Projets qui, par leurs objectifs et thématiques, doivent être en lien avec les compétences régionales, la construction européenne, l'attractivité et le rayonnement de la Région ou encore proposer des actions pédagogiques innovantes et valoriser les formations aux métiers européens.

Seront particulièrement valorisés les projets relevant de la thématique de l'année européenne en cours.

Description

Sont éligibles les projets présentant les critères suivants :

• Pertinence,
• Cohérence avec l'action européenne de la Région, ainsi qu'avec ses compétences ou ses politiques sectorielles,
• Efficacité (performance dans le respect de ses objectifs) et efficience,
• Viabilité financière et pérennité,
• Intérêt régional.

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