Nom initial de l’aide

« FONDS DEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT (FDE) »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Seules sont éligibles des associations agréées dont les actions sont de portée départementale.

L'opération ne doit être ni engagée ni avoir fait l'objet d'un bon de commande au moment du dépôt de la demande d'aide.

Le taux maximum d'aides publiques ne doit pas dépasser 70%.

Plancher d'aide de 1 000 € et plafond de dépenses éligibles selon l'intérêt de l'action et les dotations budgétaires.

Les dépenses éligibles comprennent : l a masse et les charges salariales, l es formations, l 'acquisition de petit matériel, de supports pédagogiques et de communication, l es frais de transport, l es prestataires extérieurs.

Ne sont pas éligibles : l es frais généraux de structure, l es consommables, l e bénévolat, l es frais de restauration, l es adhésions diverses.

Le pétitionnaire doit fournir une attestation signée du Président de la structure mentionnant le nombre d'heures effectuées par personne et le taux horaire appliqué.

L'opération doit être réalisée dans le courant de l'année d'attribution de l'aide. La participation est annulée de plein droit si les pièces justificatives ne sont pas parvenues aux services du Département avant la fin de l'exercice d'attribution.

Exemples de projets réalisables :

Opérations de sensibilisation du grand public, des scolaires et des élus à l'environnement : formations, acquisition de supports pédagogiques et de communication, prestataires extérieurs, animations ...

Description

Ce fonds vise à sensibiliser et éduquer à l'environnement de manière générale.

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