PrĂȘt
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, IntercommunalitĂ©s / Pays, CollectivitĂ©s d'outre-mer Ă statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Ătablissements publics (Ă©coles, bibliothĂšquesâŠ) / Services de l'Ătat
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide :
France
Mot(s)-clé(s) :
DerniĂšre mise Ă jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Obtenir un prĂȘt Catastrophe Naturelle pour reconstruire ensemble votre territoire
Nom initial de lâaide
« PrĂȘt Catastrophe Naturelle pour reconstruire ensemble votre territoire »
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Ătat dâavancement du projet pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif : Mise en Ćuvre / rĂ©alisation
Description
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đ©
Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Face aux situations d'extrĂȘme urgence faisant suite Ă une catastrophe naturelle, la Banque des Territoires met Ă disposition, sans dĂ©lai, les ressources financiĂšres pour vous aider Ă reconstruire votre territoire.
Pour bĂ©nĂ©ficier de cette aide, les territoires doivent faire l'objet d'un arrĂȘtĂ© publiĂ© au Journal officiel, actant l'Ă©tat de catastrophe naturelle.
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