Nom initial de l’aide

« Aide à l'innovation des entreprises de la filière Forêt-Bois »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Opérations éligibles

Dispositif bi-départemental « Drôme-Ardèche » en complément du dispositif régional « Aide au développement de l'innovation ».

Soutien à une démarche individuelle ou collective visant la mise en place de nouveaux produits ou services inexistants destinés à la mobilisation, transformation, ou valorisation et commercialisation du bois.

Exemples de projets réalisables :

Dépenses subventionnables

Critères identiques au dispositif régional « Aide au développement de l'innovation » (III-3.2 Annexe 1 délibération du 29/09/2017).

• Investissements matériels ou immatériels permettant de développer de nouveaux produits ou services ;
  
• Investissements matériels ou immatériels innovants destinés à la mobilisation, transformation, ou valorisation et commercialisation du bois local et les études qui y sont liées ;
  
• Nouveaux matériels pour la mobilisation du bois ou sa transformation en phase de prototypage, ou de première mise sur le marché, nouveaux services et usages numériques...
  

Notamment :

• Matériels et équipements liés au process de production nécessaire au développement du projet
  
• Matériels et achats de consommables et matières premières destinés à la réalisation de prototypes
  
• Investissements immatériels (étude de marché, prototypage, design, dépenses de R&D, propriété intellectuelle, logiciels spécialisés, ...)
  

Description

Objectifs

• Faire émerger des projets à l'initiative des entreprises de l'amont à l'aval de la filière, dans une logique de valorisation de la ressource bois local.
• Créer des produits innovants ou novateurs sur le territoire drômois visant à combler une chaînon manquant de la filière.

Type d'aide et montant

Subvention d'investissement

Taux : 20 % dans la limite des plafonds d'aides autorisées en vigueur.

Instruction des dossiers_ Demande dématérialisée

• Accompagnement technique dédié, réalisé par l'Interprofession Fibois Ardèche-Drôme pour accompagner la structuration du projet
• Dépôt auprès de la Région (sessions d'appels à projets organisées en lien avec le Conseil Régional AURA)
• Co-instruction du Département de la Drôme
• Co-financement du projet si le projet est jugé éligible par la Région

Versement

La demande de paiement devra obligatoirement comprendre toutes les pièces justificatives exigées par le service instructeur.

Au vu des justificatifs présentés aux services du Département dans la limite de 2 ans après le 31 décembre de l'année du vote de la subvention.

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