Nom initial de l’aide

« Aide au patrimoine rural non protégé »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

• Edifice non protégé au titre des Monuments Historiques.
• Projet dans une commune de moins de 2000 habitants.
• Une seule subvention PRNP par site.
• Une demande tous les 5 ans
• Communes de moins de 2000 habitants

Exemples de projets réalisables :

• Travaux visant à présenter le patrimoine bâti non protégé au titre des Monuments Historiques
• Monument aux morts .
• Restauration d'un four à pain privé.

Description

Travaux visant à préserver le patrimoine bâti non protégé au titre des Monuments Historiques, présentant un intérêt historique ou ethnographique pour la Haute-Loire.

Public concerné : Propriétaires privés ou publics. Associations propriétaire de bâtiments

Pièces à fournir :

• L'identification du bâti sur une carte IGN au 25 millième.
• Un plan cadastral de situation avec n° de parcelle.
• Les plans du bâtiment.
• Les photos couleur format 10 x15 de ce patrimoine avant travaux.
• Le certificat de non-engagement des travaux.
• Un titre de propriété.
• Une copie du permis de construire, la déclaration de travaux/décision.
• Un devis descriptif et estimatif établi par les entreprises retenues.
• Un R.I.B.

Récurrence de l'aide : une fois tous les 5 ans

Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)

Contact