Nom initial de l’aide

« Financer un service innovant »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Description

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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires accompagne les entreprises pour développer un service territorial innovant.

Les entreprises sont assistées dans toutes les étapes du projet, du conseil jusqu'à sa concrétisation, grâce à un ensemble d'expertises juridique/financière/sectorielle/territoriale.

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