Nom initial de l’aide

Assurance Prospection Accompagnement

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Pour qui ?

• les PME françaises de tous secteurs d'activité (hors négoce international) dont le CA global est inférieur à 1 million d'euros avec au minimum un bilan de 12 mois ;
• les entreprises ayant une part française minimum de 20% dans leur activité et des fonds propres positifs ;
• les Entreprises en difficulté exclues.

Pour quel projets ?

• Pour des projets de prospection dans tous pays étrangers sauf pays exclus de la Politique publique de Financement Export et pays sous sanctions / 5 pays ciblés au maximum.

Les dépenses éligibles concernent

• les frais de déplacements et de séjours à l'étranger ;
• les frais d'inscription et de participation à des manifestations commerciales (dont manifestations digitalisées), à une mission collective d'entreprises ;
• la prestation d'accompagnement obligatoire réalisée par une société préalablement agréée par Bpifrance Assurance Export (plafonnée à 10 KEUR) ;
• la réalisation d'études de marché(s).
  

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Le montant maximum des dépenses garanties est fixé après validation de Bpifrance au début du contrat. L'entreprise reçoit une avance à hauteur de 50 % du budget garanti dès la signature du contrat. Le versement du solde du budget garanti est fonction des dépenses réellement engagées.
Durée 7 ans répartis en trois périodes successives :

• période de prospection : 2 ans ;
• période de franchise : 2 ans ;
• période de remboursement : 3 ans.

Pour en savoir plus : Bpifrance Assurance Export

Description

L'Assurance Prospection accompagnement est une déclinaison de l'Assurance prospection Bpifrance. Elle vise à apporter un soutien financier direct aux entreprises pour leurs premières démarches de prospection des marchés étrangers, en prenant en charge une partie des frais générés par leur développement export (prestation d'accompagnement obligatoire, frais d'inscription à des manifestations commerciales internationales, frais de déplacements et de séjour à l'étranger, études de marchés).
L'Assurance Prospection garantit l'assuré contre l'échec total ou partiel de sa démarche de prospection. Elle est conditionnée à la mise en place d'un accompagnement par un prestataire agréé par Bpifrance.

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