Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Une commune ou une intercommunalité comptant sur son territoire :

• des espaces protégés ou reconnus au titre du Code de l'Environnement (parc national, réserve naturelle, parc naturel régional, site classé loi de mai 1930, espace « Natura 2000 », espace classé de protection du biotope et terrains des conservatoires d'espaces naturels) ;
• des Espaces Naturels Sensibles et Espaces remarquables du Littoral régis par le Code de l'Urbanisme ;
• des ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) de type I et II.

Description

Vous souhaitez trouver une aide financière complémentaire ou du mécénat pour des projets liés à la préservation du patrimoine naturel et la biodiversité.

La Fondation du patrimoine vous aide à financer des projets en mobilisant des fonds publics et privés (crowfunding, mécénat d'entreprises locales et nationales). Ces fonds aident à financer des projets à dimension écologique ou naturelle, notamment des travaux de réhabilitation d'espaces naturels, facilitant la reproduction d'espèces animales ou végétales menacées...

Contact