Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Description

Votre besoin

Les gestionnaires portuaires vont être incités à réaliser des diagnostics environnementaux et à mettre en place des actions en faveur de la réduction des pollutions portuaires, via la mise en œuvre de différentes politiques publiques :

• Le Programme de mesures de la Directive Cadre Stratégie Milieu Marin, qui comporte plusieurs actions en faveur de l'amélioration de l'état environnemental des ports : diminution des rejets liés aux opérations de carénage, amélioration des dispositifs de collecte et de gestion des déchets portuaires
• Les SDAGE, qui prévoient la limitation ou la suppression des rejets en mer et comportent également des mesures dédiées à la limitation des rejets de carénage.

Les Services Police de l'Eau des départements littoraux peuvent quant à eux imposer, au titre de la Loi sur l'eau, la réalisation de ce type de diagnostics aux gestionnaires portuaires, notamment lors de l'instruction des dossiers de demande d'autorisation de dragage.

Enfin, les Agences de l'Eau peuvent financer des actions préventives et curatives concourant à la réalisation des objectifs des SDAGE.

La réponse du Cerema

> Sur le volet préventif, le Cerema est à même d'assister les acteurs portuaires dans la réalisation des diagnostics environnementaux :

• Synthèse et analyse des données de qualité des sédiments portuaires (à partir des bases de données Dragage et REPOM et des données locales)
• Identification des rejets liés aux activités portuaires et aux rejets industriels spécifiques
• Analyse de l'adéquation des systèmes de traitement des effluents de carénage avec les besoins nautiques
• Identification des types de déchets collectés sur la zone portuaire et analyse de l'adéquation de la collecte avec les besoins liés à l'activité portuaire.

> Sur le volet curatif, le Cerema peut intervenir pour la définition et la mise en œuvre de programmes d'actions visant à limiter les rejets dans les zones portuaires :

• Optimisation des dispositifs de traitement des effluents de carénage ;
• Optimisation des dispositifs de collecte des déchets portuaires ;
• Sensibilisation des usagers.
• Le Cerema travaille en lien avec les gestionnaires portuaires, les collectivités locales, les services instructeurs (DIRM, DREAL, DDTM), et les organismes publics concernés (Agences de l'Eau, AFB..).

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