Nom initial de l’aide

« Développement durable : Territoire zéro déchet et économie circulaire »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Aide en complément du Fonds Propreté régional.

Sont éligibles :

• les sites publics situés en zone urbanisée, hors terrains naturels et agricoles, présentant un fort taux d'occupation des riverains.

Ne sont pas concernés par ce dispositif :

• les espaces verts,
• les espaces sportifs,
• les aires d'accueil des gens du voyage,
• les routes nationales.

Description

Aide pour la prévention et la lutte contre les dépôts sauvages en milieux urbanisés.

Délibération n°2019-04-0010 (AD du 25/03/2019)

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