Nom initial de l’aide

« Mission patrimoine »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Patrimoine bâti, parcs et jardins.

Les projets sont évalués selon les 5 critères suivants :

• intérêt patrimonial du site ;
• situation de péril de l'édifice ;
• impact du projet sur son territoire ;
• degré de maturité de l'opération ;
• situation socio-économique du territoire et du porteur de projet.

Description

En septembre 2017, le président de la République a confié à Stéphane Bern une mission d' identification du patrimoine en péril et de recherche de nouvelles sources de financement pour le restaurer . De cette initiative est née le « Loto du patrimoine », dont le produit a été attribué à la Fondation du patrimoine.

Un partenariat a été établi par une convention pluriannuelle entre la Fondation du patrimoine, le ministère de la Culture et FDJ, renouvelée en 2021 pour une durée de 4 ans, pour organiser cette opération originale, qui a suscité dès son lancement l'engouement des Français : 4 800 sites en péril ont ainsi été signalés sur la plateforme participative www.missionbern.fr et des millions de joueurs participent chaque année, en achetant les jeux de grattage et de tirage « Mission patrimoine » de FDJ, à la sauvegarde du patrimoine.

648 sites, dont 90 projets emblématiques, ont ainsi pu bénéficier de la Mission patrimoine depuis son lancement et plus de la moitié sont d'ores et déjà sauvés ou sur le point de l'être : 363 sites sur lesquels des travaux sont déjà en cours ou terminés.

Le succès de la Mission est le résultat de sa méthode participative et partenariale, qui garantit la qualité et la variété des projets de patrimoine local identifiés et dont l'intérêt patrimonial, culturel, économique et social est ainsi révélé au grand public.

Les projets sont sélectionnés par un comité présidé par Stéphane Bern et composé de représentants de la Fondation du patrimoine, de FDJ et du ministère de la culture , qui se réunit deux fois par an. 18 projets emblématiques du patrimoine des régions de métropole et collectivités d'outre-mer et 1 projet par département sont retenus chaque année, selon 4 critères principaux :

• l'intérêt patrimonial et culturel ;
• l'état de péril ;
• la maturité du projet ;
• son impact sur le territoire et le projet de valorisation.

Pour ce faire, chaque année, les candidatures déposées sur le site www.missionbern.fr sont instruites par les délégations départementales et régionales de la Fondation du patrimoine, composées de bénévoles et de salariés. Le ministère de la Culture, au travers de ses directions régionales des affaires culturelles, participe à ce premier examen, en particulier des monuments protégés au titre des monuments historiques. Les associations de soutien au patrimoine participent également en soumettant des projets et en relayant l'information auprès des membres.

Enfin le financement accordé grâce au Loto du patrimoine et aux autres ressources de la Mission est attribué par la Fondation du patrimoine, qui suit le bon déroulement des travaux et le respect des caractéristiques patrimoniales des lieux en lien avec les services de l'Etat.

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