Nom initial de l’aide

« Acquisition de véhicules propres par les professionnels franciliens »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Entreprises comptant jusqu'à 50 salariés, ayant leur siège en Île-de-France et dont le chiffre d'affaire annuel n'excède pas 10 M€.
Pour l'acquisition de voitures, de deux-roues de type scooters, trois-roues ou quadricycles électriques, l'entreprise devra justifier d'une ancienneté supérieure à un an.

• Jusqu'à 1.500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles à moteur électrique.
• Jusqu'à 6.000€ pour les voitures, camionnettes et véhicules spécialisés, électriques ou à hydrogène, de moins de 3,5 tonnes.
• Jusqu'à 9.000€ pour les camions et tracteurs routiers de plus de 3,5 tonnes, électriques, à hydrogène ou GNV.

Le cumul d'aides publiques (État + Région) est plafonné à 50 % du prix d'achat du véhicule TTC. La subvention de la Région s'ajustera pour respecter le plafond.

Ce dispositif a vocation à accompagner les petites entreprises dans l'achat de véhicules électriques, à hydrogène ou au gaz naturel.

Les demandes d'aide doivent être déposées sur mesdemarches Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre (« Dispositif d'aides aux véhicules propres ») au plus tard dans les 3 mois suivant l'achat du véhicule propre.

Attention : les véhicules commandés ou acquis avant le 01/10/2021 ne sont pas éligibles.

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