Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Afin de bénéficier des conseils et de l'accompagnement d'InGé 43, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes fermés ayant leur siège sur le territoire de la Haute-Loire doivent adhérer à l'Agence.

L'adhésion ouvre droit au catalogue d'offre de service décliné entre prestations gratuites et interventions payantes selon le domaine d'intervention.

Exemples de projets réalisables :

• Conseil de 1er niveau (administratifs, réglementaires et techniques)
• Assistance technique départementale au bon fonctionnement des systèmes d'assainissement, expertise technique d'ouvrages d'assainissement, assistance à la rédaction du manuel d'auto surveillance, à l'élaboration du RPQS et à la rédaction du règlement de service d'assainissement et eau potable
• Assistance à l'établissement ou la révision des autorisations de déversement d'eaux usées non domestiques dans le réseau d'assainissement collectif
• Assistance à maitrise d'ouvrage : pour études de connaissance patrimoniale, d'aide à la décision, de gestion de compétence ou de conduite de projet d'investissement, pour l'instauration et mise en oeuvre des périmètres de protections des ressources d'eau potable, pour la réalisation d'études hydrauliques, pour la réalisation de schéma de défense extérieure contre l'incendie
• Suivi annuel d'une station de mesure sur cours d'eau, complémentaire au réseau départemental de suivi de la qualité des cours d'eau
• Réalisation du profil d'un site de baignade
  

Description

L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière d'assainissement collectif, d'alimentation en eau potable, de protection de la ressource en eau, de gestion des eaux pluviales, de défense extérieure contre l'incendie, de qualité des eaux superficielles, de profil des eaux de baignades :

• pour donner des conseils de 1er niveau
• pour une assistance technique départementale
• pour une expertise technique d'ouvrage
• pour une assistance à l'élaboration de documents
• pour une assistance à maitrise d'ouvrage...

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