Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires.

Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.

Exemples de projets réalisables :

• Réalisation de la passerelle de Mazamet
• Accompagnement d'une commune pour son projet d'aménagement d'un bâtiment communal à destination de multiples service
• Rénovation et mise en sécurité des façades de l'église
• Conseil et appui aux montages d'opérations / de projets d'investissement
• Appui au montage de dossier de demande de subvention au titre des amendes de police et aide à la voirie communale
• Assistance pour le contrat de la revue de communication "Atout Tarn"

Description

Renseignement et orientation vers toutes les aides financières figurant au guide des subventions aux collectivités. Elles concernent les domaines suivants : eau et assainissement, environnement, solidarité territoriale, voirie, projet culturel, sports et jeunesse

Conseils à l'élaboration des projets d'investissement des communes et des EPCI en matières juridiques, techniques et financières.

Conseils en matière de constitution de dossiers de demandes de subventions.

Information sur les procédures d'instruction de dossiers.

Appui aux montages de plans de financement pour les projets des communes et des EPCI.

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