Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Entreprises privées
Zone géographique couverte par l’aide :
Drôme (Département)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : Inconnue
Licence de partage : Licence ouverte 2.0
Dernière mise à jour : 3 décembre 2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
16 septembre 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Produire des logements locatifs sociaux financés par un prêt locatif aide d’intégration (PLAI)
Nom initial de l’aide
« PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX FINANCES PAR UN PRET LOCATIF AIDE D'INTEGRATION (PLAI) »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
OPÉRATIONS ÉLIGIBLES
Opérations de construction ou d'acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux financés avec PLAi, ou PLAi adapté, agréées par l'État.
EXCLUSIONS
Territoire non-conventionné
BÉNÉFICIAIRES
Bailleurs sociaux
Description
Aider à la production de logements locatifs sociaux agréés en PLAi par l'État, s'inscrivant dans les orientations du PDALHPD. Les logements concernés sont des logements à loyer social minoré, à destination d'un public à faibles revenus.
Montant
- Production de PLAI standard, dans des opérations en neuf 3 500€/logement
- Production de PLAI en acquisition amélioration 7 500 €/logement
- Production de PLAI adapté 7 500 €/logement
Contact
Direction des Politiques Territoriales
- Service Habitat-Territoires : habitat@ladrome.fr
- Nathalie BRUNET – Gestionnaire de subventions – 04 75 79 26 91 –
- Véronique REYNAUD – Gestionnaire de subventions – 04 75 79 82 12 –
- Aurélie BONNET – Responsable administratif, budgétaire et financier – 04 75 79 27 68 –