Nom initial de l’aide

ETUDES SPORTS DE NATURE

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Ne sont pas éligibles :

• les études de faisabilité d'aménagement de lieux de pratique sports de nature relèvent du dispositif « aménagement des espaces, sites et itinéraires de sports de nature »
• les études dont l'objet est directement lié au tourisme (ex: stratégie marketing sports de nature) relèvent du règlement départemental tourisme

Bénéficiaires éligibles :

• Collectivités et syndicats mixtes
  
• Associations et comités départementaux
  
• Office National des Forêts (ONF)

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles :

• étude stratégique en lien avec les sports de nature (ex: stratégie territoriale sports de
  
• nature)
  
• étude de fréquentation ou d'analyse de fréquentation, qualitative ou quantitative
  

Ces études devront être en cohérence avec les objectifs fixés par le schéma départemental des sports de nature.

Description

Objectif

• Aider les gestionnaires d'espaces, sites et itinéraires (ESI) à financer un conseil extérieur pour des études en lien avec le développement maîtrisé des sports de nature.
• Structurer l'offre sports de nature et améliorer la connaissance sur les pratiques et les pratiquants.

Nature de l'aide et montant : subvention de fonctionnement.

• Plafond à 60 000€ TTC de dépenses éligibles. Le temps de travail interne à la structure est exclu.
  
• Taux : 60% d'aide (taux plafonné en fonction des autres aides publiques), dans la limite de 80 % d'aides publiques maximum. Pour les EPCI bi-départementaux, le taux d'intervention sera proratisé selon le pourcentage de population drômoise de l'EPCI..

Pièces constitutives du dossier

• Descriptif technique de l'étude, cahier des charges ou CCTP.
  
• Budget prévisionnel et plan de financement.
  
• Délibération pour les organisations publiques
  
• Pour les associations, statuts, déclaration en Préfecture et compte-rendu de la dernière AG. Le maître d'ouvrage associera le Département sur les différentes phases de l'étude.
  

Instruction des dossiers_Demande de dématérialisation

Instruction interne au service. Dépôt en ligne via Drôm'Démat.

TELESERVICE : Sport et sports de nature
DISPOSITIF : Etudes sports de nature

Versement

Livrable de l'étude et copies des factures acquittées de l'opération

Contact