Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les conditions d'éligibilité, les critères de sélection, les actions et dépenses éligibles et inéligibles applicables à la subvention du Département sont identiques aux conditions d'attribution du FEAMPA en Région pays de la Loire. Elles sont détaillées dans les Documents de mise en œuvre (DOMO) disponibles sur le site www.paysdelaloire.fr sur le lien suivant : https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/les-missions-regionales/europe/solliciter-les-fonds-europeens/feampa#contenu

Les dépenses éligibles concernent :

Pour les investissements individuels en lien avec l'activité de production aquacole :

• Les investissements matériels et immatériels,
• Les prestations intellectuelles (études, formation, conseil...).

Description

Le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) vise à soutenir le développement durable de la pêche, de l'aquaculture, la commercialisation et la transformation. La Région des Pays de la Loire est organisme intermédiaire pour la mise en œuvre des mesures régionales du programme national FEAMPA 2021-2027 ouvertes sur son territoire.

Le Département de la Vendée contribue à la déclinaison du Programme National FEAMPA sur son territoire en apportant un soutien financier permettant de mobiliser du FEAMPA.

Le Département intervient sur les actions permettant de promouvoir les activités aquacoles durables et économiquement viables.

Contact