Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Entreprises toutes tailles [priorité aux PME et ETI]
• Porteurs de projets expérimentaux (publics ou privés)
• Associations
• Centres de compétences
• Organismes de recherche
• Collectivités territoriales

Tout secteur d'activité ayant un impact favorable sur l'emploi, le territoire, l'environnement, pourra faire l'objet d'un accompagnement régional.

Dépenses éligibles :

Les dépenses éligibles sont les dépenses qui peuvent être prises en compte dans un programme d'innovation sont les suivantes : frais de personnel, coûts des instruments, du matériel et des investissements, coûts de la recherche contractuelle et des services annexes, études préalables aux projets de R&D, (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil, ...), frais généraux et d'exploitation associés au projet de R&D, les coûts liés à l'obtention à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels, les coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié.

Description

Accompagner des projets d'innovation individuelle ou collaborative (étude de faisabilité, projet de R&D, innovation de procédé et d'organisation...).

L'objectif du soutien public est de favoriser l'innovation comme levier efficace de création d'activité et d'emplois, d'amélioration de la qualité de vie des personnes et de la société. L'innovation est entendue ici dans son acception la plus large c'est-à-dire comme un processus, procédé, usage ou produit nouveau, mis en œuvre dans les champs économiques, sociaux ou sociétaux et environnementaux. Les innovations sont donc de tout ordre, de toute intensité (innovation de rupture, incrémentale ou d'assemblage).

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