Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Grand Est (Région)
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://www.grandest.fr/aides/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : Inconnu
Dernière mise à jour : 5 septembre 2023
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
28 septembre 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir la réalisation d’études de mobilités
Nom initial de l’aide
« Soutien à la réalisation d’études de mobilités »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Vous pouvez bénéficier de l'aide, si vous êtes :
- Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) non soumise à l'obligation de réalisation d'un Plan de mobilité
- Syndicats mixtes, Groupements européens de coopération territoriale (GECT), Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) et pays, dûment mandatés par vos AOM-membres pour porter l'étude
- Communauté de communes délégataire de la Région, Autorité organisatrice de la mobilité sur votre ressort territorial, au titre des articles 1231-1 et 1231-1-1 du Code des Transports
Sont exclues de ce dispositif les communes, les entreprises privées et les personnes physiques.
Et si votre projet concerne :
- Toute étude relevant du domaine de compétence de l'Autorité organisatrice des mobilités, sauf celles qui répondent à un dispositif régional spécifique (aménagement des points d'arrêt ferroviaires et routiers, revitalisation de centre bourg/ville, mise en place de flottes faibles émissions), sauf dépenses de fonctionnement
Si vous répondez à ces critères, l'attribution de l'aide n'est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Description
Vous souhaitez mener à bien un projet d'étude de mobilités ?
Bénéficiez de l'aide régionale pouvant aller jusqu'à 50 000€ et 80% de prise en charge.
Contact
Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d'un entretien personnalisé afin de vous aider dans l'élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.
Ou adressez dès à présent une lettre d'intention à la Région. Cette lettre sollicite officiellement l'aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet (délibération de lancement du projet, plan de financement, description technique, date prévisionnelle de dernière livraison). Cette sollicitation vous permet de lancer l'étude de votre côté et nous permet d'instruire votre demande en parallèle, sans ralentir votre projet.
Privilégiez un envoi par mail : dispositifetudesmobilites@grandest.fr