Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Modalités d'intervention

Les dépenses éligibles de l'action collective sont les frais du porteur de projet qui concourent à la réalisation d'un programme et qui s'avèrent directement liés à l'exécution du projet ainsi que les frais de sous-traitance et les dépenses directement supportées par les PME/ETI associées au programme.

Le soutien public en faveur des actions collectives ne peut excéder généralement 50% du budget éligible retenu à l'exception de projets ayant une mission d'intérêt général.

Les assiettes sont HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) selon le régime auquel est soumis le porteur du projet ou les bénéficiaires finaux ;

L'éligibilité des dépenses et le taux d'intervention du Conseil régional seront définis lors de l'instruction du dossier et dépendront à la fois de la nature du projet et de son impact sur l'économie régionale.

Le caractère innovant de l'action collective ainsi que les retombées économiques pour les entreprises régionales seront particulièrement appréciés.

Description

Face à un tissu industriel français à redynamiser, l'amélioration de la performance industrielle et la modernisation de l'outil de production deviennent des enjeux majeurs. Ainsi la région Nouvelle-Aquitaine mène une politique volontariste pour atteindre cet objectif.

Actions d'information, de sensibilisation et de mise en réseau à destination de plusieurs entreprises visant à :

• inciter les entreprises à coopérer,
• fédérer des écosystèmes et les filières,
• diffuser des informations.

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