Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
19 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les acteurs du domaine de l'insertion - investissement
Nom initial de l’aide
« Soutien aux acteurs du domaine de l'insertion - investissement »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
Sont Ă©ligibles :
- Les demandes portant sur un projet clairement défini
- Les projets en lien avec la politique d'insertion du Département, notamment ceux concourant au développement de l'activité du demandeur ou à sa réorientation
- Les projets ayant une résonnance sur le territoire départemental
- Pour les communes, établissements publics et autres organismes de droit public, les demandes portant uniquement sur l'acquisition de biens mobiliers et matériels
Sont inéligibles :
- Les demandes de subvention inférieures à 500 €
- Les demandes hors compétences du Département
- Les demandes portant sur des subventions dont l'octroi est prévu par un autre dispositif départemental
PIECES A FOURNIR
- un courrier sollicitant le concours du DĂ©partement de la Charente
- les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
- 2 devis au moins
- le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive.
Caducité : l'opération devra être achevée dans un délai maximal de deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive.
Description
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Le DĂ©partement est susceptible d'accorder son soutien aux organismes partenaires dans le domaine de l'insertion, pour des investissements en lien avec les actions d'insertion mises en Ĺ“uvre
MODE DE CALCUL
Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet.Il ne pourra pas excéder :
- 60 % du coût total du projet pour les organismes de droit privés
- 40 % du coût total du projet pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les autres organismes de droit public
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : https://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Subvention d'investissement
INFOS PRATIQUES
Direction insertion et Ă©conomie sociale et solidaire ; TĂ©l. : 05 16 09 69 54 ou 69 69
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre