Critères d’éligibilité

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Vous êtes une entreprise de restauration, de production et de commerce alimentaire. Vous êtes un opérateur privé de traitement de biodéchets issus des activités économiques.

Description

Pour mieux gérer les biodéchets, l'ADEME soutient les investissements de prétraitement/traitement en établissement et de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective).

Investissez dans une solution de prétraitement/traitement en établissement, dans une solution de collecte à mobilité douce ou dans des équipements de déconditionnement/désemballage, d'hygiénisation ou de compostage de biodéchets.

Les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaire produisent des biodéchets qui peuvent être transformés en engrais agricole via le compostage ou la méthanisation ou produire de l'énergie renouvelable.

Les structures qui génèrent plus de 10 t/an de biodéchets ont déjà l'obligation de les trier et de les valoriser par compostage et/ou méthanisation. D'ici la fin de l'année 2023, cette obligation s'étendra à tous les producteurs et y compris aux biodéchets des ménages.

L'ADEME aide les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux équipements de prétraitement/traitement en établissement et aux équipements pour une collecte par mobilité douce.

Quant aux opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets, ils peuvent être aidés pour la réalisation d'installation de désemballage et/ou déconditionnement, d'hygiénisation, de création ou d'adaptation de plate-forme de compostage ( un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation ).

L'aide de l'ADEME aux investissements peut aller jusqu'à 55 %.

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