Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires éligibles :

• Commune
• Groupements de communes ayant cette compétence
• Office National des Forêts

Sont éligibles les études et l'ensemble des travaux liés à la réalisation de l'infrastructure.

Ne sont pas éligibles les panneaux de signalisation directionnelle lorsque ceux-ci sont fournis, posés et financés intégralement par le Département et d'information ainsi que les acquisitions foncières.

Description

Ce dispositif vise à développer le réseau cyclable d'intérêt départemental par la création ou la rénovation d'infrastructures de niveau départemental destinées à assurer le tour de Vendée à vélo ou la liaison entre le chef lieu du département et ce tour de Vendée.

Les sentiers cyclables d'intérêt départemental ont fait l'objet d'une prise en compte par le Département et ont été actés par une décision de la commission permanente.

Pour les opérations de création : la dépense subventionnable n'est pas plafonnée et le taux de subvention de 40% ;

Pour les opérations de rénovation : la dépense subventionnable est plafonnée à 20 000€ HT par kilomètre pour les pistes dont la création a été faite au moins 10 ans auparavant et le taux de subvention est fixé à 80% (55% pour les opérations répondant aux critères d'intervention de la Région Pays de la Loire au titre des travaux de modernisation des itinéraires du Schéma Régional Véloroutes et Voies Vertes).

Contact