Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses éligibles

Dépenses conformes au décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les FESI dont notamment :

1. Dépenses de personnel
2. Coûts indirects, correspondant aux frais de fonctionnement internes à la structure : calculés sur la base d'un taux forfaitaire de 15 % appliqué aux frais de personnel directs éligibles
3. Coûts directs en lien avec l'opération, dont :

• travaux
• acquisition ou location de matériel,
• frais de déplacement, d'hébergement et de restauration
• frais de communication,
• Prestations d'études, de conseils, de formation...

Le financement européen intervient toujours en contrepartie de financements publics nationaux différents de l'Europe. Pour un porteur de projet privé, cela implique qu'il devra solliciter un autre cofinanceur public.

Au niveau administratif :

Les dépenses engagées avant la date de réception de la demande d'aide ne seront pas prises en compte.

Les dépenses présentées doivent faire l'objet de plusieurs devis afin de vérifier la mise en concurrence et le caractère raisonnable des coûts.

Avant de déposer un courrier de demande de subvention, le porteur doit présenter une délibération :

• approuvant le projet et son plan de financement
• sollicitant une subvention européenne dans le cadre de LEADER
• autorisant l'exécutif à signer tout document y afférent

Le porteur s'engage à respecter les règles en matière de communication européenne (logos fournis par la structure).

Exemples de projets réalisables :

• Expérimentation de mise à disposition de solutions de déplacement alternatives à la voiture
• Création de plate-forme dématérialisée de services
• Organisation d'événements intergénérationnels
• Campagne d'information grand public sur les gestes éco-responsables
• Sensibilisation des élus à une gestion raisonnée de l'espace foncier

Description

Habiter sur un territoire dépasse les dimensions domestique (manger, dormir) et économique (travailler). Les autres aspects de la vie en société varient en fonction de l'âge, de la condition sociale, des besoins, des envies... Leurs satisfactions constituent les facteurs d'habitabilité du territoire.

L'amélioration continu de l'accès aux services et aux loisirs stimule la créativité du territoire, améliore l'attractivité et renforce les liens entre les habitants. L'objectif sera d'accompagner les projets visant à rendre le territoire plus facile à vivre pour l'ensemble de la population.

• Possibilité de se déplacer et de communiquer
• Accès aux soins, aux services à la personne et aux services publics
• Renforcement des liens (solidarité, convivialité...) entre les habitants
• Incitation à la sobriété énergétique et foncière

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