Nom initial de l’aide

« Animation énergies renouvelables »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Les postes financés devront s'inscrire dans la volonté de faire émerger des projets concrets d'utilisation d'EnR.
Le financement par le FEDER de l'animation doit donc avoir un effet levier sur le nombre de projets aboutis et éligibles à l'aide FEDER par la suite. Pour chaque projet il sera nécessaire de communiquer sur la possibilité de financer une part du projet par le FEDER.

Le chargé de mission doit apporter son aide à la décision pour des actions de mise en place d'utilisation d'EnR à portée territoriale, départementale ou régionale.
A l'issue de la période de réalisation du projet, le porteur de projet devra être en mesure de fournir des éléments concrets de suivi de son activité, qui doit notamment porter sur le développement de projets d'investissements éligibles à la priorité 3 du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et massif du Jura 2021-2027 et fournir toutes les communications établies par le chargé de mission à travers un rapport annuel d'activités détaillé.

• Dépenses directes de personnel dans la limite de 100 000 € bruts chargés/ETP/an ;
• Coûts restants (directs et indirects) de l'opération couverts par un forfait de 40% sur la base des dépenses directes de personnel éligibles.

Plancher minimal de subvention FEDER : 30 000 €
Taux maximal d'intervention FEDER : 50%
Taux maximum d'aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)
NB : possibilité de financement d'opérations pluriannuelles

Exemples de projets réalisables :

• Activités d'animation sur le territoire, par des chargés de mission, pour le développement des ENR à une échelle structurante. (département, parc naturel, notamment) et pour les missions de pilotage et du suivi des travaux ;
• Activités en lien avec l'observation régionale énergie climat air en Bourgogne Franche-Comté, en matière d'ENR, bois et méthanisation notamment.

Description

Déployer des EnR sur la région Bourgogne-Franche-Comté, notamment en privilégiant les filières bois et méthanisation afin de réduire la dépendance énergétique du territoire.
Augmenter la part des EnR dans la consommation finale d'énergie de la région.
Développer une région plus verte et plus durable dans la continuité de l'OS 1 de cette même priorité.

Contact