PrĂȘt
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone gĂ©ographique couverte par lâaide :
France
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
DerniĂšre mise Ă jour :
27 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV
Nom initial de lâaide
Quartiers prioritaires
CritĂšres dâĂ©ligibilitĂ©
Ătat dâavancement du projet pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif : Mise en Ćuvre / rĂ©alisation
Description
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đ©
Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires propose une solution de financement en prĂȘt sur fonds d'Ă©pargne de la Caisse des DĂ©pĂŽts pour les opĂ©rations rĂ©alisĂ©es au sein des QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville). Elle vise Ă financer les projets de rĂ©habilitation, de construction et d'acquisition-amĂ©lioration :
- Des Ă©quipements publics ;
- Des infrastructures ;
- Des aménagements urbains.
Le financement peut prendre la forme :
- D'un PrĂȘt Projet Urbain ( PrĂȘt PPU Ouvre une nouvelle fenĂȘtre ) ;
- D'un PrĂȘt Renouvellement Urbain AmĂ©nagement ( PrĂȘt PRU-AM Ouvre une nouvelle fenĂȘtre ).
Contact
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