Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

• Inscription de la Collectivité au Contrat de Développement des Energies renouvelables Thermiques sur le site internet du Département.
• Dans le cas ou des études techniques et un accompagnement à la réalisation du projet est nécessaire, l'adhésion au SDEEG et la signature de la convention de prestation de service pour la transition Energétique.

Exemples de projets réalisables :

• Renouvellement d'une chaufferie dans une école,
• Passage d'un système gaz à un système géothermie ou Biomasse...

Description

• Mettre en œuvre un système de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, ou de rafraichissement d'origine renouvelable.
• Etudier les besoins de chauffage
• Evaluer l'opportunité de passer d'un système carboné à un système renouvelable
• Etudier la faisabilité technique et financière de l'opération
• Déposer un dossier de subvention auprès du Contrat de Développement Territorial coordonné par le Département.
• Accompagner la Maîtrise d'œuvre et la réalisation des travaux
• Mettre en place un Commissionnement le cas échéant

• Note d'opportunité réalisé par les animateurs du dispositif du Contrat de Développement des Energies renouvelables Thermiques
• Dossier de subvention
• Etude de faisabilité
• Maîtrise d'œuvre
• Suivi des travaux
• Rapport de Commissionnement

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