Nom initial de l’aide

Allocation Tiers Digne de Confiance (TDC)

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Description

Il s'agit du financement de l'accueil d'un jeune mineur confié par le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales à un particulier, un membre de sa famille ou un tiers digne de confiance.

Public concerné : Les personnes s'étant vues confier la garde d'un enfant au titre de Tiers Dignes de Confiance (TDC).

Pièce à fournir : Décision judiciaire lui confiant l'enfant.

Demande à effectuer à l'aide sociale à l'enfance

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