Nom initial de l’aide

« Fonds départemental des équipements sportifs (FDES) »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Montant minimum de dépenses éligibles HT : 5 000 €

Bénéficiaires :

• communes (hors communes éligibles aux contrats locaux et contrats territoriaux),
• associations sportives agréées ou affiliées à la fédération sportive concernée,
• syndicats de communes.

Avant d'effectuer une demande d'aide financière, toute collectivité doit s'assurer que la maitrise d'ouvrage du projet envisagé relève de sa compétence. Aucun projet ne peut être présenté par une commune qui adhère à un groupement de communes à fiscalité propre si la compétence concernant l'opération a été transférée ; il en est de même pour les projets syndicaux dont la maîtrise d'ouvrage n'a pas été déléguée par la commune ou par l'EPCI.

Exemples de projets réalisables :

• construction, d'extension, de réhabilitation ou de mise aux normes d'équipements sportifs couverts ou de plein air inamovibles.
• construction, d'extension, de réhabilitation ou de mise aux normes d'équipements sportifs aquatiques inamovibles comprenant un bassin d'apprentissage de natation.
• construction, d'extension, de réhabilitation ou de mise aux normes d'équipements annexes inamovibles strictement liés à la pratique du sport (vestiaires, gradins, tribunes, éclairage, sanitaires, locaux de rangement).
• acquisition de matériels et mobiliers inamovibles intégrés au projet, strictement lié à la pratique du sport.

Description

Le Département accompagne les communes et les associations sportives haut-marnaises dans le cadre de leurs projets d'investissement en faveur des équipements sportifs. Il participe ainsi à la création et au maintien en état des équipements sportifs Haut-Marnais.

Le projet doit respecter les normes techniques et les règles fédérales, et doit inclure les modalités et moyens d'action et de fonctionnement du futur lieu.

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