Subvention
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente (DĂ©partement)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
24 janvier 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les manifestations sportives
Nom initial de l’aide
« Vie fédérale et haut niveau - manifestations sportives »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
Six critères pour l'attribution d'un soutien financier :
- inscription de la manifestation à un calendrier fédéral
- rayonnement de la manifestation (départemental, régional, national, international)
- nombre de participants attendus
- budget prévisionnel et réalisé dans le cas d'une reconduction
- importance de la participation des autres collectivités (Communes, EPCI, Région...) et notamment des subventions publiques
- actions mises en place pour limiter l'impact sur l'environnement et pour faciliter l'accès des publics éloignés.
Une seule manifestation accompagnée par structure et par an
Les compétitions ponctuelles et non inscrites à un calendrier fédéral, mais dont le caractère innovant représente un intérêt départemental, pourront bénéficier d'un accompagnement financier, après étude du dossier et avis de la Commission éducation, citoyenneté et vie des territoires.
PIECES A FOURNIR
- un courrier sollicitant le concours du DĂ©partement de la Charente
- les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : les dossiers doivent être adressés au Département au minimum deux mois avant la date de la manifestation sportive
Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : en une seule fois, après la notification de décision attributive
Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée
Description
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Le Département accompagne les organisateurs de manifestations sportives afin de favoriser et impulser la mise en œuvre des actions de démocratisation du sport et d'accessibilité pour tous. Chaque année, 60 à 70 compétitions en moyenne sont soutenues par le Département.
MODE DE CALCUL
Le calcul de la subvention s'effectue en fonction des critères d'intervention
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Sport - Manifestations ou défis sportifs
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : deux dates de dépôt sont proposées : mi-février et mi-juillet de l'année en cours
Service sports et activités de pleine nature ; Tél. : 05 16 09 74 35
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre