Autre aide financière
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Investir en Fonds propres ou quasi fonds propres
Nom initial de l’aide
Investissement en fonds propres ou quasi fonds propres
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires encadre juridiquement et financièrement les collectivités territoriales et les SEM qui souhaitent développer des projets impactant pour le territoire.
La Banque des territoires opère en fonds propres et quasi fonds propres mais peu également faire intervenir d'autres ressources.
Contact
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