Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires éligibles :

• Communes de moins de 3000 habitants ayant tout ou partie de leur territoire concerné par la couche géologique de l'argile de l'Holocène
• EPCI regroupant ces communes et ayant la compétence de l'entretien de la voirie communale

Sont éligibles l'ensemble des travaux liés à la réalisation de l'infrastructure.

Ne sont pas concernés, les études, les panneaux de signalisation directionnelle et d'information et les acquisitions foncières.

Les travaux devront concerner uniquement les voies communales revêtues en enrobé ou en bicouche.

Les chemins sablés, en terre ou non revêtus seront exclus.

Les travaux pris en compte devront être situés sur la couche géologique de l'argile de l'holocène.

L'aide du Département ne pourra pas être attribuée pour des travaux de même nature sur une même section pendant 5 ans après l'attribution d'une aide du Département à ce titre.

Description

Environ 20% du territoire Vendéen est situé en zone de marais. La nature géologique du sol conduit à une dégradation plus rapide de l'état de la voirie. En effet, les argiles de marais (argile de l'holocène), substratum des routes concernées, sont de nature à gonfler ou dégonfler selon la saison et la teneur en eau des sols.

Le programme a pour objectif d'aider ces communes dans l'entretien des routes situées sur cette couche géologique d'argiles de marais.

Plafond de l'aide fixé à 10 000 euros par kilomètre linéaire.

Un seul dossier peut être déposé par an.

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