Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Fourniture de documents budgétaires et comptables (budgets, comptes administratifs, comptes de gestion, contrats d'emprunts, états de la dette, états fiscaux...)

Exemples de projets réalisables :

Livrables:

• Notes explicatives sur la règlementation budgétaire et comptable
• Réunions de travail pour la réalisation des maquettes et autres documents budgétaires

Description

Être accompagné dans les différentes étapes budgétaires, du rapport d'orientations budgétaires jusqu'au vote du compte administratif ainsi que dans l'exécution du budget, pour toutes les questions concernant la règlementation budgétaire et comptable

Modalités d'accompagnement :

• Rencontre avec le conseiller en développement territorial et/ou le conseiller en finances locales
• Informations et conseils sur la règlementation budgétaire et comptable
• Aide à la construction des maquettes et autres documents budgétaires

Contact