Nom initial de l’aide

« Développer l'offre de e-santé et sécuriser les pratiques mais également faciliter et améliorer le bien-être des citoyens par le numérique. »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les projets devront être compatibles avec le volet e-santé de la SCORAN.
Les services numériques devront être ouverts, partagés, interopérables (ne pas être liés à une technologie fermée ou propriétaire, l'open-source sera privilégie), dotés de standards ou connecteurs ouverts (facilement interfaçable à d'autres services ou plateformes numériques), et facilement personnalisables (réutilisation).
Les services numériques auront pour objectifs d'organiser, d'optimiser et d'améliorer toute une chaîne de services de e-santé.
Le porteur devra expliquer et préciser dans une note sa démarche pour un numérique responsable (bilan carbone, analyse de cycle de vie dans le processus d'écoconception, etc.).

Dépenses éligibles :

• Dépenses d'investissement matériel et immatériel ;
• Dépenses de prestations externes de services ;
• Frais de maintenance et d'hébergement et stockage ;
• Frais d'abonnement ;
• Frais de communication ;
• Forfait de 7% de coûts indirects, sur l'assiette des dépenses directes éligibles ;
• Dépenses directes de personnel interne à la structure (plafond de 100 000 € bruts chargés/ETP/an et affectation au projet à 100%), incluant les personnels externes (intérimaires, formateurs externes, etc.).

Dépenses inéligibles (notamment) :

• Autres dépenses de personnel, notamment les dépenses de personnel externes ou mis à disposition ou affectés à moins de 100% au projet ;
• Les dépenses de numérisation qui ne s'inscrivent pas dans un projet plus global ;
• Les dépenses immobilières ;
• Les frais généraux hors forfait 7%.

Plancher minimal de subvention FEDER : 100 000 €
Taux maximal d'intervention FEDER : 60%
Taux maximal d'aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)

Exemples de projets réalisables :

Projets numériques visant à :

• favoriser le déploiement de la télémédecine
• accélérer les prises en charge des patients
• sécuriser et valoriser les données
• favoriser les télédiagnostics

Autres projets numériques en lien avec le bien-être de la personne, notamment le « bien naître, grandir et vieillir » et les soins à domicile.

L'opération devra permettre le suivi des indicateurs suivants :

Indicateurs de réalisation

• RCO 13 : Valeur des services, produits et procédés numériques développés pour les entreprises
• RCO 14 : Soutien aux institutions publiques pour le développement de services, de produits et de processus numériques

Indicateurs de résultat :

• RCR 11 : Utilisateurs de services, produits et processus numériques publics nouveaux et améliorés
• RCR 12 : Utilisateurs de services, produits et processus numériques nouveaux et améliorés développés par les entreprises

Par ailleurs, des champs seront à renseigner dans le dossier de demande de subvention afin de détailler la contribution du projet aux principes horizontaux (développement durable, égalité des genres et non-discrimination) ainsi que les dispositions mises en place afin de garantir la protection des données personnelles des usagers.

Description

Développer l'offre de e-santé et sécuriser les pratiques mais également faciliter et améliorer le bien-être des citoyens par le numérique.

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