Subvention ( min : 0 % - max : 50% )
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes
Zone géographique couverte par l’aide :
CA Saint-Lô Agglo (EPCI)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
22 février 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer des projets contribuant à la préservation et la valorisation du cadre de vie
Nom initial de l’aide
« Contrat Agglo-communes - Préserver et valoriser le cadre de vie »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
- Les opérations ne devront pas avoir connu de commencement avant la contractualisation.
- Les projets seront limités au nombre de 3 maximum par commune
- L'autofinancement de la commune doit être au moins égal au montant du fonds de concours
- Les modalités d'attribution du fonds de concours devront faire l'objet de délibérations concordant du conseil municipal et du conseil communautaire avant la signature du contrat.
Exemples de projets réalisables :
Préservation et mise en valeur du patrimoine communal, travaux d'investissement pour des activités de loisirs (randonnée, nautisme, pêche, etc.), création ou rénovation d'hébergements touristiques, projets de valorisation touristique
Description
Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien et le cofinancement de projets locaux, sous maitrise d'ouvrage communale.
Contact
Saint-Lô Agglo
Service de développement et d'appui aux communes
appuicommunes@saint-lo-agglo.fr
02 14 16 01 00