Nom initial de l’aide

« Installation des saliculteurs »

Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité :

Pour être éligible aux aides régionales à l'installation en saliculture, un candidat doit :

• s'installer pour la première fois comme chef d'une exploitation salicole à titre individuel ou comme associé et que cette installation se fasse en Pays de la Loire ;
  
• s'installer dans une exploitation qui répond à la définition communautaire de micro ou petite entreprise ;
  
• être enregistré comme exploitant agricole à titre principal à la MSA ;
  
• être âgé de moins de 45 ans à la date de l'installation ;
  
• justifier de la capacité professionnelle adéquate (ex. Brevet professionnel responsable d'exploitation agricole option saliculture, Validation des acquis de l'expérience (VAE), expérience professionnelle significative en lien avec le métier de saliculteur...)

Description

L'aide régionale à l'installation en saliculture a pour objectifs prioritaires :

• d'encourager les installations dans la filière, génératrices d'emplois directes et indirects et de maintenir ainsi le potentiel de production régional ;
• d'apporter une aide au démarrage permettant de soutenir les investissements nécessaires à la bonne réalisation de l'installation et d'équilibrer les comptes de résultats ;
• de soutenir le développement et maintien d'une filière économique ayant des impacts positifs sur d'autres secteurs ou domaines (gestion de paysages présentant une forte biodiversité, attractivité touristique).

Nature de l'aide :

• Une subvention forfaitaire de 10 000 euros. Une majoration de 5 000 € en cas de projet d'installation générateur de valeur ajoutée et d'emploi à l'échelle du territoire des Pays de la Loire.
  
• Dans le cas d'une installation en société, l'aide régionale est octroyée à chaque jeune installé sur l'exploitation, dans la limite du seuil de minimis appliqué à la société.
  
• Dans le cas des saliculteurs de moins de 40 ans à la date de l'installation, l'aide régionale pourra être complétée par une aide de l'Etat, sur la base des Dotations jeunes agriculteurs (DJA) pour les productions spécifiques (montant de base de 10 000 € et majoration de 1 500 € dans les cas de « hors cadre familiaux »).
  
• Dans le cas des saliculteurs de plus de 40 ans à la date de l'installation, l'aide régionale pourra étre complétée par une aide du Conseil départemental de Loire-Atlantique.
  

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